Avant de vendre ou de louer un bien immobilier, le propriétaire doit fait établir de nombreux diagnostics immobiliers par un professionnel agrée. La liste peut cependant varier selon le zonage, l’ancienneté du bâtiment et des installations. Qu’est-ce que l’ERP ou état des risques et pollutions ?
L’état des Risques et Pollutions plus connu sous le sigle erp vient remplacer l’ERNMT. Il s’agit d’un diagnostic obligatoire dont le propriétaire est tenu de réaliser avant de mettre en vente ou en location un bien immobilier (location nue ou meublée), plus précisément une maison individuelle, un studio, un appartement ou même un local à usage professionnel.
L’objectif du gouvernement est de mettre au courant les locataires et acheteurs potentiels des risques du terrain et de prendre des décisions en toute connaissance de cause : risques naturels, miniers et technologiques. Il peut s’agir par exemple de sinistre pouvant survenir à cause d’un radon, d’une inondation, etc.
Selon la loi, le rapport renfermant les résultats du diagnostic ERP doit être annexé au contrat de bail et au contrat de vente. Cependant, l’ERP n’est pas obligatoire pour tous les biens immobiliers en France. Il faut en effet prendre en considération la localisation géographique, car seules les zones soumises à un risque de sismicité, d’inondation, de pollutions ou de mouvements de terrain sont concernées. Pour plus d’informations, rendez-vous sur france-erp.com.
La réalisation d’un diagnostic erp état des risques et pollutions est une démarche indispensable si la localisation d’un bien se trouve dans une zone à risque. Les enjeux pour les futurs acquéreurs et locataires sont d’ailleurs importants. De plus, la liste des risques ne cesse d’évoluer en permanence selon la commune. Pourtant, vivre dans un endroit à risque n’est pas du tout sécurisant.
Dans la plupart du temps, les propriétaires proposent des tarifs très alléchants pour séduire le public. Néanmoins, il ne faut pas se laisser impressionner par ces offres très attractives sans mener sa propre enquête et sans lire minutieusement le résultat des différents diagnostics immobiliers obligatoires.
Grâce à ce rapport, les clients potentiels auront connaissance de tous les risques qu’ils encourent s’ils achètent ou louent le bien. Voilà pourquoi il faut exiger au vendeur ou au bailleur la présentation du diagnostic ERP avant la signature de l’acte authentique.
Le document mentionne la date de réalisation du diagnostic, l’adresse du bien immobilier (il faut préciser la commune), la section cadastrale et même les coordonnées GPS. L’objectif est de réduire au maximum les risques de se tromper sur le type de bien. On y trouve aussi le nom du propriétaire.
Le diagnostic ERP prend en compte les différents risques évoqués par le préfet de la région. On peut les classer en trois catégories. Le PRN ou plan de prévention des risques naturels vise à prévoir les éventuels accidents d’origine naturelle comme l’incendie naturel, l’inondation, les ras de marrés ou les tempêtes.
Le PPRT ou plan de prévention des risques technologiques met en avant les risques pouvant survenir suite à la présence d’une activité nucléaire se trouvant à proximité du bien immobilier ou d’un établissement SEVESO. Enfin, le PPRM ou Plan de Prévention des Risques Miniers informe sur la présence de cavités souterraines artificielles pouvant causer des effondrements, des affaissements progressifs, des émanations de gaz ou des fissures plus tard. Le diagnostic ERP peut aussi mentionner d’autres risques comme la pollution des sols
Le diagnostic état des risques et pollutions a une durée de validité de 6 mois à partir de la date de réalisation. Il faut donc le mettre à jour une fois le délai dépassé. Si l’acheteur n’est pas informé des risques, il peut demander une annulation de la vente auprès du juge d’instance ou une diminution du prix de vente. Il a même le droit d’engager des procédures à l’encontre du propriétaire pour vices cachés.
Dans le cadre d’une location, l’absence de l’ERP peut également conduire à la nullité du contrat de bail ainsi qu’à un paiement de dommages et intérêts. Si le locataire accepte de garder le logement, il peut demander une réduction du loyer. Ainsi, afin d’éviter les déconvenues, il est préférable de réaliser ce type de diagnostic immobilier avant la signature de l’acte de vente.
Pour cela, il est conseillé de faire appel à un diagnostiqueur certifié et agréé exerçant son métier depuis des années. En général, il se déplace pour faire un état des lieux et effectuer des tests d’analyse. À la fin de la prestation, il établit un rapport qui sera remis au propriétaire et à l’acheteur ou au locataire.
À l’origine, la Côte d’Azur comprenait le littoral oriental de la Méditerranée entre Cannes et Menton. À l’heure actuelle, elle comprend toute la zone côtière entre Cassis et la frontière italienne. Elle est caractérisée par un climat chaud et un ensoleillement exceptionnel dû aux Alpes et aux montagnes de Provence. Après la Deuxième Guerre mondiale et l’instauration des congés payés, le tourisme balnéaire s’est développé au détriment du tourisme climatique. L’urbanisation a gagné du terrain par l’occupation des zones côtières (ports et marines), et de l’arrière-pays. Nice est la capitale de la Côte d’Azur, région touristique de premier ordre.
Ses conditions climatiques exceptionnelles et la proximité de la mer confèrent une attractivité incontestée à la Côte d’Azur. La zone la plus attractive intéresse Cannes et ses alentours jusqu’à la frontière italienne sans oublier Monaco. Y sont également compris : Nice, Antibes… Vous trouverez davantage d’informations sur une agence immobilière compétence sur LogéAzur.
Ainsi, Nice, capitale des Alpes Maritime a vu le marché locatif évoluer favorablement grâce aux étudiants attirés par les universités, à sa technopole (Sophia Antipolis), des start-ups et activités en tout genre (Thalès, Amadeus…)
Cannes est la championne pour les résidences secondaires et draine les acheteurs internationaux : Anglais, Suisses, Indiens, Arabes… Les quartiers comme la Croisette ou Californie attirent. Les demandes de résidence secondaire cartonnent.
Pour le luxe, Monaco est en tête. Les acquéreurs de toute nationalité foisonnent : Britanniques, Suisses, Italiens, ressortissants des pays arabes… Des produits haut de gamme pour ces riches et qui permettent à l’immobilier de la Côte d’Azur de garder son bon niveau.
Des transactions portant sur des biens de grande valeur exigent un spécialiste de l’immobilier sur la Côte d’Azur pour sécuriser les opérations. On en dénombre 3.
L’expert-comptable immobilier : c’est un expert-comptable qui en plus de ses compétences habituelles a suivi une formation sur l’immobilier. Selon que vous destinez votre acquisition à la location, ou à votre usage personnel, il vous conseillera judicieusement sur les diverses démarches administratives que vous aurez à accomplir.
Les agences immobilières : Elles comprennent des équipes des commerciaux qui ont une connaissance pointue du marché qui leur permet de procéder à l’évaluation d’un bien. Vendre ou acheter, ils peuvent limiter les négociations par appréciation des interlocuteurs. Conseillers et accompagnateurs, ils rédigent votre annonce pour une plus grande publicité grâce à leurs relations dans le métier. Visites, sélection de dossiers toujours conformément à vos directives, ils vous aident pour éviter une perte de temps. Enfin, les agents immobiliers vous tiendront informés de l’évolution de votre affaire.
Le chasseur d’immobilier : c’est un professionnel de l’immobilier ou bien une agence immobilière qui dans ses recherches tiendra compte de tous vos critères suivant un cahier de charges et vous accompagnera pour toutes les visites.
Faire appel à un expert-comptable immobilier est conseillé pour une acquisition à but lucratif pour les formalités et pour la gestion post investissement. Sans oublier l’optimisation fiscale qui est de son ressort.
Les agences immobilières, réputées sont à privilégier en Côte d’Azur. Les équipes versées dans leur métier, vous aideront et vous accompagneront à vendre votre bien ou à en trouver un suivant vos exigences sans vous faire perdre du temps. De plus, ils vous assisteront pour la formalisation de la transaction.
Le chasseur d’immobilier est un service à la carte qui peut répondre à vos attentes. S’adresser à un professionnel est donc un moyen rassurant pour vendre, acheter ou louer un bien en Côte d’Azur.
Le SPANC joue des rôles très importants afin de réaliser un diagnostic d’assainissements. À partir d’aujourd’hui, il est devenu obligatoire d’exécuter un diagnostic assainissement afin de vendre un bien immobilier qui n’est pas raccordé également au tout-à-l’égout. Dans ce cas, il est important de connaître la définition du diagnostic d’assainissements et ce qui fasse la réalisation. Quelles seront alors le diagnostiqueur d’assainissements et pourquoi ce dernier est-il aussi important ?
Par définition, un diagnostic sanitaire est un diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente d’une maison non raccordé au tout à l’égout. Il comprend la vérification du fonctionnement ainsi que tous les entretiens nécessaires du système d’assainissements. Il faut noter également que les diagnostics d’assainissements permettre de juger si l’installation répond aux exigences en fonction de paramètres divers à régler. Ce dernier doit être fourni à tous les acquéreurs immobiliers potentiels avant que le notaire signe les papiers. Par contre, il existe deux (02) types de diagnostic d’assainissements : collective et individuelle. Premièrement sur le diagnostic assainissement individuel, il existe un contrôle régulier des mises en place d’assainissements en fonction de la loi. Ensuite, dans le cas où l’immobilier ne serait raccordé au réseau d’égouts collectifs, le diagnostic d’assainissements individuel permet d’évaluer la capacité de la maison non-collective à traiter elle mêmes les eaux usées ainsi de vérifier un par un que ses rejets ne causeront pas des pollutions environnementales. Finalement, vous pouvez juger si l’installation répond aux exigences. Pour en savoir plus, veuillez accéder sur le site misterdiagimmo.fr.
Le service collectif non-collectif ou le SPANC assure la réalisation d’un diagnostic d’assainissements. Il est mentionné que les diagnostiqueurs délégataires venant du SPANC peuvent être aussi s’en occuper, et les sous-traitants officiels ou encore reconnu par SPANC. Mais comment se passe un diagnostic assainissement ? Tout d’abord, ce dernier fonctionne en fonction de sa durée de validité. Vous devez savoir que la validité d’un diagnostic d’assainissements est en général de 3 ans. S’il y a une vente d’un logement non relié au tout-à-l’égout, il faut que les vendeurs doivent fournir à l’éventuel acquéreur au moins un diagnostic d’assainissements de trois ans. À défaut, le document sera jugé irrecevable ainsi que la vente des biens pourra être suspendue. De l’autre côté, il est nécessaire de connaître que les diagnostics d’assainissements sont obligatoires durant la vente d’un immobilier d’habitation ou encore d’un logement non raccordé par un tout à l’égout. Finalement, avant de signer le bail, il faut noter la propriétaire de maison doit transmettre ce rapport de diagnostic d’assainissements aux futurs acquéreurs. Le diagnostic de non-conformité obligera également les futurs acquéreurs d’immobilier à engager par exemple des travaux mis en conformité dans l’année suivante la signature.
Il est indispensable de connaître en premier lieu le déroulement et fonctionnement de diagnostic d’assainissements avant de rentrer plus profond dans le sujet. Bref, il s’agit d’un simple diagnostic immobilier, qui passe notamment par la vérification du bon fonctionnement du système d’assainissement. Si la maison n’est pas encore raccordée au tout-à-l’égout public, cela doit être fait lors de la vente d’un immobilier. Pendant le diagnostic d’assainissements, il est mentionné que la mise en place peut être considéré non conforme ou conforme. Ensuite, le contrôle prendra en compte de nombreux paramètres. Si elle n’est pas conforme, la propriétaire sera obligée de poursuivre les travaux pour remettre sa mise en place en conformité. Une diagnostic assainissement est donné sous forme de document et doit être remis aux futurs acquéreurs avant que le notaire signe le contrat de vente. Cependant, des diagnostics d’assainissements collectifs portant sur des immobiliers raccordés au réseau d’égouts sont également existés. C’est l’inverse des diagnostics d’assainissements individuels, il s’agit simplement d’inspecter la mise en place jusqu’à la collecte entière des eaux usées. Finalement, concernant les diagnostics d’assainissements individuels, souvent, les diagnostics prendront en compte également les filières de traitement de l’ensemble des eaux usées. Il est possible de trouver dans le net des plateformes en ligne pour vous aider à connaître mieux le fonctionnement et la généralité de diagnostic d’assainissement.
Outre le fait qu’il s’agisse d’un diagnostic d’assainissements obligatoire spécifique pour toutes les ventes d’immobiliers, le suivi des mises en place l’assainissement vous permet également de s’assurer que toutes les eaux usées déjà traités ne sont pas présentées aucune risque sanitaire pour les hommes et l’environnement. En cas de vente, les ménages utilisant des installations des hygiènes personnelles doivent faire l’objet d’un diagnostic d’assainissement. Si une propriétaire d’une maison n’a pas fait un diagnostic avant la vente, il est possible que ce dernier puisse être poursuivi par la loi. Voilà pourquoi il est crucial de passer un diagnostic assainissement avant de réaliser une vente de maison ou de votre bien. Vous devez contacter le SPANC afin de commencer du début jusqu’à la fin votre diagnostic d’assainissement.
La liste des évaluations et contrôles à effectuer avant une transaction immobilière s’est considérablement allongée avec les dernières législations : amiante, performance énergétique, plomb, termites, nouvelles normes comme le tout-à-l’égout, les diagnostics contrôlent tout ! Il y a aujourd’hui 9 diagnostics obligatoires à réaliser avant même la vente d’un bien immobilier. Ce sont les vendeurs qui ont la responsabilité de réaliser ces diagnostics qui doivent porter à la connaissance de l’acquéreur. Bien sûr, ces diagnostics sont également requis dans le cadre des locations d’appartements ou de maisons.
Ce n’est pas forcément en parcourant l’annuaire que vous trouverez les meilleurs professionnels pour réaliser les diagnostics. Avec les nouvelles réglementations, le nombre de cabinets de diagnostic immobilier à augmenté très fortement. Malheureusement, tous ces nouveaux professionnels arrivés sur le marché, n’ont pas forcément la qualification requise, peuvent bâcler leur travail ou bien surfacturer leurs prestations. Il est recommandé de faire appel à un professionnel certifié par le comité français d’accréditation, pour s’assurer d’une qualité de Diagnostic satisfaisante. Une norme AFNOR est notamment disponible pour ces professionnels. Le comité accorde un agrément pour cinq années, qui certifie que le professionnel est compétent pour effectuer les diagnostics nécessaires. Toutefois, les Diagnostics comme les risques technologiques où la loi Carrez ne nécessitent pas d’agrément. Pour être parfaitement serein, il est également important de vérifier que le professionnel et assuré lorsqu’il intervient dans le logement. Si bien le cas, vous pourrez vous retourner le cas échéant vers ce professionnel en cas d’erreur de diagnostic. Pour en savoir plus, cliquez sur diagnostic immobilier à Brest.
Pape de Dans le cas d’une vente d’appartements de maisons, il y a 9 diagnostics obligatoires. La détection de l’amiante, la recherche de plomb dans les revêtements, la performance énergétique liée à l’isolation du logement, qui vise à faire des recommandations d’amélioration. Il y a également la sécurité gaz et électricité des installations, les risques naturels et technologiques ainsi que la présence de termites. Il y a enfin le métrage du logement avec les normes de la loi Carrez, et le contrôle de l’assainissement non collectif.
Dans le cadre d’une location, les obligations sont limitées à 3 diagnostics : la recherche de plomb, le diagnostic énergétique ainsi que les risques naturels et technologiques.
Il faut prendre soin de vérifier la durée de validité de chaque étude, qui peut différer d’un sujet l’autre. Il est possible que certains diagnostics soient toujours valides et n’aient pas besoin d’être effectués à nouveau. Le professionnel du Diagnostic immobilier à Brest devra vous le signaler, mais il est préférable de vous en assurer par vous-même, ne serait-ce que pour lui signifier que vous êtes attentif.
Comme pour toute commande de prestations, il est recommandé de faire plusieurs devis pour s’assurer que le tarif proposé est compétitif. A titre d’exemple, il faut compter une facture de l’ordre de 500€ pour un appartement de trois pièces de 60 mètres carrés. Soyez vigilant et méfiez-vous de prestataires qui proposeraient une formule express réalisée en quelques minutes ! C’est probablement une arnaque, et les diagnostics qui seraient effectués ne vous permettraient très certainement pas de répondre aux obligations. Suivez votre instinct, soyez prudent et attentif, et discutez avec les professionnels pour vous assurer de leur compétence et de leur honnêteté.
L’investissement immobilier est un projet de grande envergure. Le propriétaire est dans l’obligation d’informer le locataire ou l’acquéreur sur certains aspects du bien à louer ou à acheter. Avant d’effectuer la transaction immobilière, le diagnostic est impératif. Une fois que le locataire ou l’acquéreur connaisse l’état du logement, il est possible de fixer le prix en toute connaissance de cause. Afin de garantir un bon diagnostic immobilier, consulter un diagnostiqueur expérimenté connaisseur dans le domaine de la construction est incontournable. Morbihan héberge des diagnostiqueurs expérimentés.
Vous êtes un propriétaire souhaitant mettre en location ou en vente votre bien immobilier ? Certaines règles sont à respecter afin de ne pas enfreindre la loi. Vous êtes dans l’obligation de passer par différents diagnostics sur le bien. Le dossier de diagnostics techniques ou DDT doit être annexé au dossier de location ou à la promesse de vente. Il y a plusieurs diagnostics immobiliers à effectuer comme le diagnostic amiante, le diagnostic termites, le diagnostic DPE, le diagnostic gaz, le diagnostic électricité, le diagnostic plomb (si le permis de construire date avant juillet 1997), etc. Le Constat de risque d’exposition au plomb ou CREP est une obligation s’appliquant aux immeubles à usage d’habitation édifiés avant 1949, aux maisons individuelles et aux locaux à usage mixte. Cette étape de diagnostic est non seulement obligatoire mais également utile pour garantir la santé, le bien-être et la sécurité du locataire ou de l’acquéreur. En cas de manquement à l’obligation de passer par le diagnostic immobilier morbihan, l’acheteur peut procéder à l’annulation de la location ou la vente avec restitution totale du prix. Dans ce cas, les poursuites pénales sont possibles.
Un diagnostiqueur professionnel certifié de ses compétences s’engage à satisfaire le client en respectant toutes les étapes du diagnostic immobilier. Dans le cadre d’une location ou d’une vente de bien immobilier, le professionnel doit assurer une intervention dans les 24h après la prise de contact pour réaliser les diagnostics techniques immobiliers. Le dossier de diagnostic technique constitue un dossier essentiel pour conclure la location ou la vente, d’où l’importance d’une intervention rapide avec livraison du rapport dans les meilleurs délais. Un vrai professionnel applique des tarifs compétitifs et transparents. Ces tarifs doivent être précis et clairs dans le devis fourni à l’avance. Conformément à l’article L271.6 du code de l’habitation et de la construction, le diagnostiqueur doit faire preuve d’une garantie d’indépendance et d’impartialité vis-à-vis de tout acteur immobilier (propriétaire, acquéreur, locataire, …). Ces professionnels doivent être à jour des évolutions technologiques et réglementaires les plus récentes. Ils doivent fournir une information complète et fiable avec des certificats de qualité irréprochable.
Avant d’effectuer votre diagnostic immobilier morbihan, assurez-vous d’engager un bon diagnostiqueur. Ce dernier doit avoir les qualités suivantes, curieux, sensible aux questions de santé et d’environnement, ayant l’esprit de service, ayant une connaissance dans le domaine du bâtiment, indépendant pour permettre l’impartialité, etc. Il doit être en mesure d’expliquer l’importance des diagnostics, de formuler des recommandations dans différentes situations, de rédiger un rapport clair sur les résultats des diagnostics avec leurs conséquences, … Afin d’assurer un bon diagnostic, le recours à un professionnel qualifié et fort de plusieurs années d’expériences est vivement conseillé. De tels prestataires vous assurent des prestations de haute qualité assurées par une équipe experte et efficace. Une équipe compétente qui est à jour des normes en vigueur et des dernières actualités concernant le métier. Une équipe qui vous assure un meilleur accompagnement durant toutes les étapes de diagnostic et qui vous donne de précieux conseils. L’entreprise en question est dans l’obligation de mettre à la disposition du client des professionnels compétents et certifiés par un organisme accrédité COFRAC ou Comité français d’accréditation dont la norme de référence est la norme ISO NF 17024.
Seuls les diagnostiqueurs certifiés doivent procéder à votre diagnostic immobilier morbihan. Il existe différents moyens pour localiser rapidement de tels spécialistes. Le moyen le plus rapide est d’effectuer votre recherche sur Internet. Il y a des sites des prestataires spécialistes dans le domaine. Vous pouvez contacter le prestataire en ligne pour avoir un devis et pour solliciter ses services. Vous pouvez découvrir via le site l’ensemble des services proposés et les avis des autres clients. Ainsi, vous aurez idée de la qualité des prestations fournies, des satisfactions ou des insatisfactions des clients, … Une fois que vous ayez repéré le prestataire qu’il vous faut, vous pouvez prendre contact en ligne pour étudier le dossier et pour fixer ensemble la date du diagnostic. Même en ayant recours à un prestataire fiable, il est toujours conseillé de bien vérifier le dossier de diagnostic technique. Il doit contenir le rapport des diagnostics suivants. Le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique valable pour 10 ans. Le CREP ou Constat de Risque d’Explosion au Plomb annexé d’une note d’information parlant des effets du plomb sur la santé. Il mentionne les mesures à prendre si le logement dispose de revêtements composés de plomb. Ce diagnostic est valable 1 an avec une présence de plomb supérieure à quelques seuils mais il est illimité dans d’autres cas. L’état qui mentionne l’absence ou la présence d’amiante. En cas d’absence d’amiante, la validité est illimitée. En cas de présence d’amiante, un nouveau contrôle doit avoir lieu 3 ans après la remise du diagnostic. Etc.
Vous vous intéressé à cet article car vous vous voulez disposer d’un ensemble d’informations susceptibles de vous aider avant l’achat d’un appartement ou d’une propriété.
Que devriez-vous considérer lors de l’achat d’un bien résidentiel ou d’un local commercial ? Tout d’abord, vous devez clairement définir le type de local que vous souhaitez acheter et son utilisation. De quelle surface avez-vous besoin ? Si vous envisagez d’étendre votre activité dans un avenir pas si lointain, il est probablement judicieux d’acheter un grand local. L’emplacement de ce dernier a-t-il une grande importance ? Cherchez-vous un local au centre-ville, aux alentours voire même dans la campagne. Tout dépendra de vos besoins et de votre budget.
Qu’est-ce qu’un bon bien immobilier pour vous ? Établissez une liste de vos besoins comme des places de parking pour garer votre voiture, présence d’une installation de chauffage… À quel point est-il important qu’il y ait une station de bus à proximité ? La proximité des aéroports, des magasins et des bons restaurants peut également être cruciale lors de l’achat d’un bien résidentiel. Lorsque vous êtes prêt à acheter rappelez-vous des points évoqués ci-haut.
En ce qui concerne le type de maison de vacances, votre style de vie peut être un facteur décisif. Vous avez une vie trépidante et mouvementée et vous souhaitez vous évader dans un lieu agréable, calme et ensoleillé? Ou avez-vous besoin de vivre dans une ville animée à proximité d’un grand centre commercial abritant de nombreux bars et restaurants ?
Quelles que soient vos préférences, il est facile de se déplacer sur la Costa Blanca depuis les aéroports d’Alicante et de Murcie desservant cette partie de l’Espagne. En 45 minutes maximum, vous pourrez vous rendre dans les quartiers chics résidentiels de Campoamor, Orihuela Costa, la ville animée de Torrevieja, les belles plages de La Mata, les villes pittoresques d’Altea et ses nombreuses criques et criques, ainsi que la magnifique campagne sur toute la Costa Blanca.
Pour vous déplacer, louer une voiture pour une semaine vous coûtera moins cher qu’un taxi pour aller et revenir de l’aéroport, surtout pendant la basse saison.
Une maison de vacances devrait être un lieu de refuge et un havre de paix. Utilisez votre résidence secondaire comme un espace de détente et passez du temps avec ceux qui vous sont chers dans un quartier que vous appréciez.
Une fois que vous avez décidé du type de maison de vacances que vous souhaitez acquérir, de son utilisation et de votre lieu de résidence, il ne vous reste plus qu’à rechercher un bon agent immobilier local. Rappelez-vous que ce professionnel doit être expérimenté et ayant une grande connaissance du marché immobilier de la région et des différentes propriétés. Un bon agent immobilier n’essaie pas de vendre une maison ou un appartement, à tout prix par contre, il doit essayer de trouver la maison de vacances qui correspond à vos besoins.
Une fois que vous avez trouvé la maison de vos rêves avec le prix qui vous convient, l’agent immobilier se charge de toutes les formalités administratives relatives à la transaction.
Le propriétaire d’un bien en location sur Paris 17 et ses alentours est imposé d’annexer un dossier de diagnostic technique (DDT) au bail de location. En effet, il s’agit ici d’un dossier constituant les rapports de diagnostic immobilier obligatoire pour la validation du bail. C’est seulement le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui doit être fourni dès la mise en location de la maison ou de l’appartement.
Dès lors qu’il s’agit d’une location d’habitation (meublée ou nue), nombreux sont les diagnostics obligatoires à la charge du propriétaire. L’objectif de ces diagnostics est en effet de renseigner le locataire tout en éclairant ainsi son consentement. Si vous avez décidé de louer une maison ou appartement sur Paris 17 et ses alentours, un DDT pour une location doit contenir :
Le diagnostic de performance énergétique DPE sur tout type de bien, neuf ou ancien Le diagnostic surface véritable des parties privatives ou la loi Carrez sur tout type de bien, neuf ou ancien Le constat des risques d’exposition au plomb ou CREP qui concerne surtout les biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 L’état des risques et pollutions ou ERP (ex ERSIS, ex ERNMT) qui concerne tout type de bien, neuf ou ancien Le diagnostic amiante des parties privatives ou DAPP destiné aux logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
Veuillez à tout prix vous assurer que tous les diagnostics réalisés soient corrects. Car le cas échéant, vous avez le droit de vous désengager du bail si vous ne voulez pas renégocier le montant du loyer. Pour plus de détails, vous pouvez visiter directement l’agence laforêt.
Si le bien à louer se trouve dans une commune régie par un arrêté préfectoral termites, vous avez le droit d’exiger au propriétaire du bien un diagnostic termites ou diagnostic état parasitaire. Ensuite, le propriétaire est aussi dans l’obligation de préciser dans le DDT les rapports de diagnostic gaz ou électricité si l’installation de ces derniers a plus de 15 ans.
Comme pour la vente immobilière, les frais de ces diagnostics, obligatoires ou complémentaires, sont à la charge du propriétaire. Donc, le propriétaire du bien à louer sur Paris 17 et ses alentours n’a pas le droit de vous demander de payer une certaine somme pour leur réalisation. Si jamais c’est le cas, vous pouvez bien sûr vous désengager du bail et de chercher d’autres bien à louer.
Avant de souscrire une assurance habitation vous permettant de bénéficier d’une bonne indemnisation, il convient de bien estimer la juste valeur de vos biens. Il s’agit ici d’une estimation permettant de déterminer de manière précise votre prime d’assurance, mais également l’indemnisation prévue en cas de sinistre couvert au contrat.
À part l’estimation de la valeur importante du bien immobilier en question, Il convient également d’estimer la valeur de vos biens immobiliers avant la souscription à une assurance multirisque habitation. Surtout, faites une liste exhaustive de ce que vous possédez tout en détaillant les différentes pièces de la maison et ce qu’elles contiennent : les meubles, appareils électroménagers, équipements multimédias, linges de maison, livres, instruments de musiques, tapis … Donc, pour déterminer la valeur d’un bien, vous devez retenir la valeur d’usage et non pas la valeur d’achat au risque de surévaluer le bien en question. Mais pourquoi exactement ? Tout simplement parce que la majorité des biens se déprécient au fil du temps. À partir de la deuxième année suivant son achat, le bien perd 10% de sa valeur par an. Au moment de l’indemnisation, sachez que l’assureur va toujours appliquer un coefficient vétusté quelle que soit la valeur déclarée. Pour bénéficier d’une bonne indemnisation en souscrivant à une assurance multirisque habitation, obtenez une préestimation pour votre bien en visitant l’agence immobilière laforêt.
Il faut également rester attentif, car certains biens, plus particulièrement les objets de valeurs, ne perdent pas en valeur au fil du temps. Bien sûr, plus un objet de valeur est vieux, plus il gagnera en valeur : les bijoux, les tableaux, les œuvres d’art, les meubles d’époque, les livres rares, et ainsi de suite. Veuillez dans ce cas valoriser ces objets au moment de l’estimation, c’est-à-dire de déclarer un prix dépassant celui dont vous vous êtes acquitté au moment de l’acquisition. Mais si possible, il est plutôt préconisé de souscrire une assurance spécifique concernant les objets de valeur. Pour que vos objets de valeurs ne soient pas considérés comme étant surévalués, n’hésitez surtout pas à faire appel à un professionnel agréé permettant de déterminer la valeur agréée de vos objets de valeurs. En effet, une valeur déterminée par un expert est toujours acceptée par l’assureur et doit être indiquée dans le contrat.
Pour simplifier l’indemnisation en cas de sinistre, veuillez conserver précieusement tous les justificatifs qui vont vous permettre de réclamer votre dû à votre assureur : facture d’achats et certificats de garantie, tous les dossiers concernant votre bien immobilier comme le dossier sur l’estimation immobilière réalisée par un professionnel… Surtout, gardez-les en lieux surs ou numérisez-les pour encore plus de sécurité. Si vous n’avez pas de factures, il vous est aussi possible de prendre des photos ou des vidéos pour évaluer la valeur de vos biens.
À l’exception du diagnostic de performance énergétique qui doit s’afficher dans l’annonce immobilière, l’ensemble des diagnostics réalisés lors d’une vente immobilière doit être présenté au futur acheteur au moment de la signature de l’acte authentique de vente. Chaque diagnostic immobilier réalisé doit en effet respecter une date de validité. Si vous souhaitez acheter un bien, veuillez bien vérifier si cette validité est bien respectée.
Avant de conclure un achat immobilier, ayez toujours le réflexe de réclamer au propriétaire du bien le dossier regroupant les résultats des différents diagnostics immobiliers obligatoires (le DDT ou dossier de diagnostic technique) au risque de faire un mauvais investissement. Il sera pour vous plus facile de prendre une décision en ayant conscience des éventuels risques liés à l’amiante, au plomb, aux termites, aux catastrophes naturelles et technologiques, à l’installation de gaz et d’électricité, aux risques miniers, aux risques de pollution, et bien évidemment à la consommation énergétique du bien mis en vente. Concernant le diagnostic de performance énergétique DPE, le résultat de ce diagnostic est normalement communiqué dès la présentation du bien à vendre. Les autres diagnostics seront présentés avec l’acte authentique de vente. Pour tout projet d’acquisition immobilière, vous pouvez visiter http://www.laforet.com/. Et surtout, n’oubliez de prendre en considération les résultats de diagnostics.
Concrètement, la durée de validité de diagnostics immobiliers dépend principalement de l’objet du diagnostic, mais également du résultat obtenu. Pour le diagnostic amiante ou le constat des risques d’exposition au plomb (CREP), la validité est illimitée sauf dans le cas où une trace d’amiante ou de plomb a été localisée. Dans ce cas-là, le propriétaire du bien amianté est tenu de contrôler le bien tous les 3 ans. Pour ce qui est du plomb, cela va de 6 à 12 mois. Puis, il y a également la loi Carrez qui atteste la surface totale du bien en vente, dont le rapport de diagnostic est valable à vie tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués.
D’abord, en ce qui concerne le diagnostic de performance énergétique DPE, celui-ci dispose d’une durée de validité particulièrement longue, soit une durée de validité de 10 ans. Quant à l’état de risques et pollutions ERP, celui-ci ne peut pas dater de plus de 6 mois avant la signature du contrat de vente. Qui plus est, pour être valide, l’ERP doit contenir un nombre exhaustif de documents et doit également être à jour. Le diagnostic termites et lui aussi valable pendant 6 mois. Quant au diagnostic concernant l’installation de gaz et d’électricité, celui-ci est doté d’une validité de 3 ans.