Quelle est la liste des diagnostics obligatoires ?

Concrètement, les diagnostics immobiliers déterminent l’état d’un bien mis en vente ou en location.  Qui plus est, ils permettent de mettre en confiance et en sécurité les futurs locataires ou acquéreurs tout en évitant les litiges ultérieurs. Vous êtes dans ce cas dans l’obligation de fournir à votre futur acheteur ou locataire un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) regroupant plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Que ce soit pour un bien mis en vente ou en location, le diagnostic de performance énergétique DPE est l’un des diagnostics immobiliers obligatoires. Il renseigne le locataire ou l’acquéreur sur la performance énergétique de sa future maison ou son futur appartement. À vrai dire, le DPE va faire une estimation de sa consommation énergétique ainsi que de son taux d’émission de gaz à effet de serre. Ces deux détails seront matérialisés par deux étiquettes colorées à 7 classes de A à G. Toujours dans le DPE, il convient également de préciser les recommandations précisions sur les mesures à prendre pour l’amélioration de la performance énergétique du bien. À l’exception des autres diagnostics obligatoires, le DPE doit être précisé au moment de la publication de l’annonce de vente ou de location. Pour d’autres conseils concernant le DPE ainsi que d’autres diagnostics obligatoires, vous pouvez visiter directement laforet.com.

Le CREP, le diagnostic installation gaz/électricité et l’ERP

Hormis le DPE, vous êtes aussi dans l’obligation d’effectuer le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) qui informe le futur acquéreur ou locataire si les revêtements de la maison ou de l’appartement contiennent ou non du plomb. La règlementation insiste surtout sur ce genre de diagnostic pour les biens construits avant 1er janvier 1949. Ensuite, il y a le diagnostic électricité et gaz pouvant évaluer les risques liés à l’installation de gaz et d’électricité. Pour ce qui est de l’ERP ou l’état des risques et pollutions, autrefois appelé état des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT), ce genre de diagnostic informe les futurs locataires ou acheteurs des risques potentiels qui entourent le bien. Cela pourrait s’agit des risques naturels, risques miniers, risques technologiques, risques de pollution du sol, risques radon… À l’inverse du DPE, les résultats de l’ERP, du diagnostic plomb et diagnostic gaz doivent être remis au plus tard au moment de la signature du bail ou du contrat de vente.

D’autres diagnostics obligatoires

Le diagnostic amiante est lui aussi l’un des diagnostics immobiliers obligatoires permettant de localiser la présence de l’amiante dans le bien, surtout pour des biens construits avant le 1er juillet 1997. L’amiante est susceptible de se trouver partout et présente bien évidemment des risques non négligeables aux futurs occupants de la maison ou de l’appartement. Quant à la loi Carrez, c’est un diagnostic permettant d’informer le futur locataire ou acquéreur sur la surface habitable du bien. D’autre part, il est aussi nécessaire de repérer la présence de termites dans et aux alentours du bien grâce au diagnostic termites. Tous ces diagnostics doivent également être remis au moment de la signature du bail ou du contrat de vente.

Diagnostic des biens en location sur Paris 17 et ses alentours
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