À l’exception du diagnostic de performance énergétique qui doit s’afficher dans l’annonce immobilière, l’ensemble des diagnostics réalisés lors d’une vente immobilière doit être présenté au futur acheteur au moment de la signature de l’acte authentique de vente. Chaque
diagnostic immobilier réalisé doit en effet respecter une date de validité. Si vous souhaitez acheter un bien, veuillez bien vérifier si cette validité est bien respectée.
En savoir plus sur les diagnostics obligatoires avant l’achat d’un bien
Avant de conclure un
achat immobilier, ayez toujours le réflexe de réclamer au propriétaire du bien le dossier regroupant les résultats des différents diagnostics immobiliers obligatoires (le DDT ou dossier de diagnostic technique) au risque de faire un mauvais investissement. Il sera pour vous plus facile de prendre une décision en ayant conscience des éventuels risques liés à l’amiante, au plomb, aux termites, aux catastrophes naturelles et technologiques, à l’installation de gaz et d’électricité, aux risques miniers, aux risques de pollution, et bien évidemment à la consommation énergétique du bien mis en vente. Concernant le diagnostic de performance énergétique DPE, le résultat de ce diagnostic est normalement communiqué dès la présentation du bien à vendre. Les autres diagnostics seront présentés avec l’acte authentique de vente. Pour tout projet d’acquisition immobilière, vous pouvez visiter
http://www.laforet.com/. Et surtout, n’oubliez de prendre en considération les résultats de diagnostics.
Les diagnostics immobiliers à durée de validité illimitée
Concrètement, la
durée de validité de diagnostics immobiliers dépend principalement de l’objet du diagnostic, mais également du résultat obtenu. Pour le diagnostic amiante ou le constat des risques d’exposition au plomb (CREP), la validité est illimitée sauf dans le cas où une trace d’amiante ou de plomb a été localisée. Dans ce cas-là, le propriétaire du bien amianté est tenu de contrôler le bien tous les 3 ans. Pour ce qui est du plomb, cela va de 6 à 12 mois. Puis, il y a également la loi Carrez qui atteste la surface totale du bien en vente, dont le rapport de diagnostic est valable à vie tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués.
Les diagnostics immobiliers valables plusieurs mois ou plusieurs années
D’abord, en ce qui concerne le diagnostic de performance énergétique DPE, celui-ci dispose d’une durée de validité particulièrement longue, soit une durée de validité de 10 ans. Quant à l’état de risques et pollutions ERP, celui-ci ne peut pas dater de plus de 6 mois avant la signature du contrat de vente. Qui plus est, pour être valide, l’ERP doit contenir un nombre exhaustif de documents et doit également être à jour. Le diagnostic termites et lui aussi valable pendant 6 mois. Quant au diagnostic concernant l’installation de gaz et d’électricité, celui-ci est doté d’une validité de 3 ans.